Qu'est ce qu'une EBE ?
Une Entreprise à But d’Emploi embauche des personnes privées durablement d’emploi dont le dossier a été validé par le comité local pour l’emploi (CLE).
C’est une entreprise économique, sociale et solidaire. Il n’y a pas de critère d’âge ou de compétences requises. L’entrée en EBE se fait sur la base du VOLONTARIAT.
L’expérimentation TZCLD (Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée) repose sur le principe de réallocation des dépenses passives liées à la privation d’emploi. C’est dans le but d’explorer une solution que ce projet propose une toute nouvelle vision de l’emploi.
Les activités qu’une EBE propose doivent être non concurrentielles avec les emplois déjà existants sur le territoire.
En effet, les emplois proposés sont divers, mais ils ont tous un point commun : être utiles aux habitants, à l’environnement et/ou au territoire. Les bénéfices obtenus sont multiples, sur le plan humain, sociétal et économique.
“L’EBE part des compétences, des savoir-faire et des envies des personnes sans emploi pour identifier ensuite sur les territoires les travaux utiles à effectuer. ”
Le principal intérêt d’une Entreprise à But d’Emploi est de recréer du lien social à l’échelle d’un territoire. Pour les personnes privées d’emploi, retravailler permet de rompre leur isolement, de revenir dans la vie active et de rebondir. Pour les territoires, ces emplois permettent de répondre à divers besoins des habitants, des entreprises ou des institutions…
C'est quoi le projet TZCLD ?
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
C’est un projet de société qui vise à supprimer, par l’action locale, la privation durable d’emploi notamment en créant des activités utiles au territoire.
Ce projet ne peut être conçu comme un dispositif, applicable à l’identique partout : c’est avant tout un projet de territoire. Il repose ainsi sur l’initiative d’un territoire qui souhaite supprimer la privation durable d’emploi et en assume la mise en oeuvre à l’échelle locale. Cette échelle permet d’adapter le projet aux réalités du territoire et de s’appuyer sur les acteurs et les coopérations existantes. C’est un projet citoyen.
Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée se fonde sur trois convictions qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement possible de mettre fin à la privation durable d’emploi à l’échelle de territoires. La démarche expérimentale menée depuis 2016 permet progressivement de le vérifier. Elle sera évaluée à l’aune de ces trois convictions avec l’objectif de rendre effectif le droit à l’emploi.
- Personne n’est inemployable
Lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
- Ce n’est pas le travail qui manque
Un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser – lorsque le critère de la rentabilité marchande n’est pas le seul déterminant dans le choix des activités.
- Ce n’est pas l’argent qui manque
La privation durable d’emploi coûte plus cher à la collectivité que la création des emplois nécessaires pour faire de l’emploi un droit
C'est quoi un TERRITOIRE ?
Un territoire est un espace géographique continu au sein duquel un comité local pour l’emploi (CLE), chargé de piloter l’expérimentation en son sein et d’en assurer le déploiement, existe et pour lequel la capacité à atteindre l’exhaustivité est démontrée.
L’engagement des autres collectivités (EPCI, Départements, Régions) est complémentaire au portage de la commune, notamment pour outiller les territoires, apporter des moyens et définir une stratégie commune de déploiement sur projet TZCLD sur plusieurs communes.
Le cahier des charges précise que les territoires candidats à l’habilitation doivent avoir une population d’approximativement 5000 à 10 000 habitants soit un maximum
de 400 personnes privées durablement d’emploi.
C'est quoi l'EXHAUSTIVITE ?
L’exhaustivité est la capacité du territoire à proposer un emploi à toute personne privée durablement d’emploi, c’est-à-dire volontaire et habitante du territoire, dans un délai raisonnable et selon des règles transparentes. L’exigence de l’exhaustivité est nécessaire pour rendre effectif le droit d’obtenir un emploi.
L’atteinte de l’exhaustivité est donc la dynamique dans laquelle s’inscrit le territoire. Cela consiste d’abord à informer la population de l’existence du droit à l’emploi, et de la possibilité d’y recourir lorsque l’on est privé durablement d’emploi. Ensuite, le territoire doit mettre en oeuvre les moyens pour produire suffisamment d’emplois pour répondre aux besoins exprimés par la population.
A ce titre, une entreprise a but d’emploi est l’un des outils permettant d’atteindre l’exhaustivité en produisant les emplois manquants sur le territoire. En fonction des territoires, plusieurs entreprises à but d’emploi peuvent ainsi être nécessaires.
Qui peut nous REJOINDRE ?
Des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires habilités; à mettre en oeuvre l’expérimentation. Ces personnes sont éligibles quelque soit leur niveau de qualification, leur âge, leur sexe, l’existence ou non d’une situation de handicap.
Ces personnes doivent être volontaires pour travailler dans le cadre de cette expérimentation. Les personnes concernées doivent s’adresser à la maison de l’emploi de leur territoire pour faire valoir leur droit.